Résumé du rapport d'information commandé par Gérard Larcher sur le pacte social dans l'entreprise. >> Sur le site du Sénat - Rapport d'information nº227 (2010-2011) déposé le 18 janvier 2011 fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prospective du pacte social dans l’entreprise, par M. joël bourdin et Mme patricia schillinger, sénateurs. [ http://www.senat.fr/rap/r10-227/r10-227.html ]
le 13 April 2011
