le 15 December 2005
Première séance du mardi 13 décembre 2005 98e séance de la session ordinaire 2005-2006
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la violence envers les femmes dans le couple ou ailleurs, quel que soit le lien unissant les individus, est aujourd'hui un véritable fléau social. Ces comportements sont inacceptables et l'on ne peut supporter qu'ils soient banalisés. Cette domination est contraire au principe de l'égalité des femmes et à leur dignité.
C'est souvent au sein de la famille que la violence conjugale s'exerce. Ce n'est pas pour autant une affaire privée. Le législateur se doit donc d'appréhender ce phénomène comme faisant partie intégrante de la santé publique et, bien entendu, de la sécurité publique.
En effet, toutes les enquêtes l'attestent : en France, au moins 10 % des femmes interrogées auraient subi des violences conjugales au cours des douze derniers mois. Selon la Commission européenne, dans près de 99 % des cas, la violence est le fait de l'homme. Aussi, nous pouvons sans crainte cibler notre population victime comme étant féminine.
Pis, pour les femmes de seize à quarante-quatre ans, cette violence serait la principale cause de décès et d'invalidité, avant le cancer et les accidents de la route, selon les statistiques citées par un rapport du Conseil de l'Europe. Une femme sur cinq est victime de violence conjugale au cours de sa vie et six femmes meurent chaque mois des suites d'actes violents émanant de leur conjoint. Qu'elle soit physique, psychologique, verbale, émotionnelle, sexuelle ou économique, cette violence est toujours préjudiciable à l'intégrité et à la dignité de la personne. Et ce sont toutes ces dimensions que le législateur doit appréhender.
Les violences se manifestent sous des aspects divers et se développent selon des cycles dont l'intensité et la fréquence augmentent avec le temps. Elles s'exercent au cours d'incidents répétés et, souvent, de plus en plus sévères, entraînant des blessures, des symptômes et des séquelles affectives et psychologiques graves.
Malgré les idées reçues, il n'y a pas de profil particulier et rien ne prédestine une femme à devenir victime de son conjoint.
On la trouve dans tous les groupes sociaux, économiques et culturels, dans toutes les classes d'âge, en milieu urbain comme en milieu rural. La majorité des victimes ont même une activité professionnelle et perçoivent un revenu personnel.
La violence dont l'enfant est témoin a les mêmes effets sur lui que s'il en était victime. Dans une étude récente portant sur 138 femmes victimes de violences conjugales et consultant dans une unité médico-judiciaire, 68 % des enfants ont été témoins de scènes de violence. Et dans 10 % des cas, la violence s'exerce aussi contre les enfants.
Lors des scènes de violence, les enfants adoptent différentes attitudes : la fuite, l'observation silencieuse ou l'intervention. Ils développent un fort sentiment de culpabilité, d'autant que le père les utilise comme moyen de pression et de chantage. Ils ont parfois un comportement d'adulte et peuvent se sentir investis d'un rôle de protection vis-à-vis de leur mère.
Ils prennent parfois partie pour l'un des deux parents. Comme pour leur mère, la violence conjugale a de nombreux impacts sur leur santé. Ces enfants sont susceptibles de reproduire la violence, seul modèle de communication qu'ils connaissent, soit dans les lieux publics, à l'école, dans la rue, soit en privé, à la maison ou dans une future relation de couple. Il est donc plus que jamais urgent de réfléchir à toutes les mesures de protection de ces enfants.
Venons-en à présent à notre texte et saluons l'adoption de certaines mesures émanant de notre proposition de loi. Mais gardons bien en tête ce principe : avant de punir les violences, il faut les prévenir.
Pour ce faire, nous demandons que l'État et les collectivités locales mettent sur pied des politiques de formation obligatoire initiale et continue de tous les personnels susceptibles d'intervenir en cas de violences faites aux femmes - y compris les mariages forcés - ces formations devant être assurées par des personnels eux-mêmes dûment formés par les associations de solidarité aux victimes. C'est ce que nous avons mis en place en Seine-Saint-Denis en créant un observatoire départemental contre les violences envers les femmes.
En amont, il faudrait que soit déclarée illégale toute image ou texte publicitaire et pornographique utilisant l'image des femmes avec un caractère humiliant ou discriminatoire, et que les associations puissent se porter partie civile contre ces représentations sexistes
Dans cet esprit, il conviendrait aussi que l'État mette sur pied, en direction de tous les publics et par tous les moyens médiatiques modernes, des campagnes de sensibilisation, répétées régulièrement, contre les violences faites aux femmes,
Nous souhaitons également porter une attention toute particulière à l'assistance, à la protection et à l'aide financière aux victimes. Il faut former tous les acteurs sociaux, médicaux et judiciaires afin d'améliorer l'accueil, la protection et le suivi des femmes victimes de violences conjugales. Nous devons inciter ces acteurs, en fonction de leurs missions respectives et dans le souci de promouvoir un esprit de coopération, à s'impliquer activement dans la prévention, le dépistage et la protection des femmes victimes de violences conjugales. Ce sujet devrait être impérativement inscrit dans les programmes de formation initiale et continue et la constitution de réseaux devrait être encouragée.
Il conviendrait, par exemple, que soient créées dans les commissariats des cellules spécifiques d'accueil des femmes victimes de violences, avec un personnel formé par les associations de solidarité aux victimes.
Madame la ministre, je m'interroge sur la mise en place de familles d'accueil alors que celles-ci font terriblement défaut pour les enfants.
L'État et les collectivités locales devraient multiplier les structures d'accueil et d'hébergement pour les femmes victimes de violences, avec un accompagnement social adéquat. Ces mêmes structures doivent cesser de voir leurs subventions diminuées et être dotées de tous les moyens leur permettant de fonctionner correctement. Il conviendrait aussi que les femmes victimes de violences soient prioritaires pour l'accès au logement, d'où l'importance de réaliser plus de logements sociaux.
D'une façon plus globale, toutes les femmes victimes devraient bénéficier, indépendamment de leur position sociale, d'un droit à l'assistance sociale intégrale. Ce droit comporterait l'information, le soutien psychologique, le soutien social, le suivi des réclamations des droits, l'encadrement éducatif des enfants, tous les soins médicaux et l'appui pour l'insertion professionnelle.
Au-delà de ces principes de prévention et d'aide aux victimes, quelques mesures plus spécifiques permettraient de lutter efficacement contre ces violences. À cet égard, nous approuvons les travaux de la commission des lois ayant introduit des dispositions telles que la lutte contre l'excision et les autres mutilations sexuelles, la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et contre le tourisme sexuel.
D'autres dispositions sont néanmoins indispensables. Nous demandons que soit supprimée la possibilité de recours à la médiation pénale dans les situations de violences conjugales et de toute autre violence faite aux femmes. En effet, la médiation pénale, en imposant une confrontation de la victime avec son agresseur, n'est pas adaptée à la résolution de ce type de problème, car la victime ne peut se trouver sur un pied d'égalité avec son agresseur.
De même, nous demandons depuis longtemps que soit modifié le délit de dénonciation calomnieuse, qui menace le droit de dénoncer les violences sexuelles : la loi devrait rendre impossible la condamnation quasi automatique pour dénonciation calomnieuse des femmes qui n'ont pas pu rassembler assez de preuves pour faire condamner au pénal l'agresseur. Dans ce sens, l'obtention d'une relaxe ou d'un non-lieu en cas de plainte pour violences faites aux femmes ne doit être plus un critère suffisant pour faire condamner une plaignante dont la mauvaise foi n'a pu être prouvée.
Nous demandons aussi que les mariages forcés soient reconnus comme une violence faite aux femmes et aux jeunes filles... ...qu'ils aient un traitement juridique adéquat et qu'un dispositif d'hébergement adapté et sécurisé soit prévu pour venir en aide aux jeunes filles menacées d'un mariage forcé. Je tiens à féliciter la délégation aux droits des femmes du travail réalisé en ce sens.
Cette longue liste de revendications n'est pas seulement le signe d'une législation défaillante. Nous devons surtout l'interpréter comme un appel sans équivoque à élaborer, à l'instar de nos amis espagnols, une loi-cadre contre toutes les violences faites aux femmes, contre les formes les plus diverses et les plus insidieuses de la violence de genre.
Avant de terminer, je souhaite rendre hommage à toutes les associations dont les luttes ont abouti à l'examen de ce texte.
Muguette Jacquaint. Député-e-s Communistes et Républicains - Seine-Saint-Denis (3ème circonscription)
le 15 December 2005
La deuxième marche mondiale des femmes, partie le 8 mars du Brésil, est arrivée au Burkina Faso le 17 octobre dernier.
C'était un symbole fort de nous retrouver dans un des pays les plus pauvres de la planète pour la journée mondiale du refus de la misère. Sur le continent africain, où les femmes subissent la pauvreté, les violences, les guerres, nous avons affirmé les valeurs qui nous rassemblent : l'égalité, la liberté, la solidarité, la justice et la paix et nous avons adopté une Charte des femmes pour l'humanité. De France, nous étions près d'une cinquantaine (surtout des membres d'associations locales), la plus forte délégation, un signe des liens qui nous unissent aux Africaines qui vivent ici et là-bas.
Pour ne prendre qu'un aspect, au cours des nombreuses rencontres, les femmes d'Afrique nous ont dit :“Il faut militer pour un abandon des pratiques traditionnelles néfastes que sont l'excision et le mariage forcé”. Elles avaient très envie de nous parler de leurs luttes et ont été touchées de savoir que nous allions les faire connaître en France pour faire reculer ces pratiques auprès de leurs soeurs qui vivent chez nous.
Évidemment, avoir des lois ou ne pas en avoir, ce n'est pas la même chose. Au Burkina, l'excision est interdite, il existe un numéro vert, les gendarmes interviennent et la justice punit ce délit, l'excision a reculé de 90 % à 70 %. Le mariage forcé est un problème douloureux et d'une grande violence : les filles se sauvent dans la brousse, elles sont séquestrées, enlevées, menacées de mort, bannies. Pour elles, les solutions passent par la scolarisation des filles, l'autonomie économique et des lieux d'accueil pour les femmes en danger.
Ces échanges nous confortent dans notre conviction que la domination masculine dans les rapports sociaux a un caractère universel et que, partout, les femmes ont les mêmes aspirations, la même détermination à peser sur les décisions et les réalités.
Ernestine Ronai responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes de la Seine-Saint-Denis
Sommaire :
Hommage à Madeleine Vincent 25 novembre 2005 : journée internationale contre les violences faites aux femmes LDH : Université les 26 et 27 novembre, point de vue ! Déclaration du PCF : sida en 2005 Pages 2-5
Les mardis d'Espaces Marx, compte-rendu de la soirée du 15 novembre Compte-rendu de l'assemblée des militantes du 25 novembre dernier Soirée de Formation à Marseille le mardi 29 novembre 15 décembre : Angela Davis est présente à Paris à l'Espace Niemeyer Pages 6-8
Agenda Page 9
le 23 November 2005
« En France métropolitaine, en moyenne, une femme meurt tous les quatre jours des suites de violence au sein du couple » d'après un recensement national des morts violentes survenues au sein des couples en 2003 et 2004. Une femme sur dix déclare avoir été victime de violences de la part de son conjoint ou ex-conjoint dans les douze dernier mois. Toutes les enquêtes menées prouvent que les violences conjugales touchent tous les milieux sociaux et toutes les catégories d'âge.
Seulement 8 % des femmes victimes de ces violences osent porter plainte et 6% de ces plaintes ont des suites judiciaires. La honte, s'ajoute souvent à la douleur physique, cependant, elle ne doit pas être du côté des agressées mais des agresseurs. L'Etat ne peut ignorer la dramatique réalité vécue par ces milliers de femmes. Dire que c'est inacceptable ne suffit pas. L'Etat doit mettre les moyens nécessaires, en terme de protection des victimes, de lieux d'accueil et d'hébergement d'urgence, d'attribution de logement et apporter des aides financières aux associations qui luttent contre un tel fléau au lieu de diminuer leur budget.
Le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, de nombreuses initiatives sont prises dans toute la France pour ensemble, dire « Non aux violences. »
Le PCF soutient toutes ces actions et appelle à manifester le 25 novembre à Paris avec toutes les associations féministes de lutte pour les droits des femmes à partir de 18 heures devant le cimetière du Père Lachaise (M° Père Lachaise).
Laurence Cohen, membre de la direction nationale du PCF, participera, pour le PCF à la conférence de presse commune, du 24 novembre, afin de soutenir la proposition d'une loi cadre contre toutes les violences faites aux femmes, proposition élaborée conjointement entre associations et partis politiques.
Parti communiste français Paris, le 23 novembre 2005
le 18 November 2005
Je vais aborder quelques éléments historiques permettant de mieux comprendre le féminisme en France et d'analyser le rapport du PCF avec lui.
Nous allons donc parler de la lutte des femmes contre toutes les dominations, et particulièrement la domination masculine, les luttes des femmes pour une société d'êtres humains libres, associés et égaux, libérée du capitalisme.
Simone de Beauvoir, dans son livre le 2ème sexe situe les femmes dans l'histoire, elle écrit : « il n'y a pas toujours eu des prolétaires, il y a toujours eu des femmes »
A cet égard, les femmes souffrent depuis la nuit des temps d'une domination masculine dite « domination patriarcale ». Les contradictions entre les sexes sont de fait beaucoup plus anciennes que les contradictions entre classes et elles ne leur donnent pas naissance.
Elles se sont développées ensemble sans pour cela se confondre mais en se favorisant mutuellement.
Les hommes et les femmes sont à l'origine de l'humanité, en conséquence l'histoire des sociétés est sexuée, mais elle est écrite et racontée au masculin. Elle reflète le rapport de domination masculine vis à vis des femmes et sur toute la société.
Dès l'origine de l'humanité les femmes sont maintenues dans la sphère privée (la famille), elles sont privées de leurs droits économiques et politiques. La sphère du pouvoir a été occupée très tôt par les hommes.
Cela fait à peu près deux siècles que l'on découvre au travers des écrits le rôle que jouaient les femmes dans l'évolution de la société.
De nombreux ouvrages écrits par des femmes font aujourd'hui le constat de leurs souffrances, de leurs résistances, de leurs luttes, de leurs échecs et de leurs succès. Mais beaucoup de ces écrivaines constatent combien les femmes ont dû et doivent agir pour conquérir des droits.
Cela donne un autre éclairage aux évènements et relativise les certitudes.
Ce schéma qui a imprégné les siècles, a structuré profondément nos sociétés. La démocratie moderne ne dénonce pas l'exclusion, elle continue de la maintenir, voir de la fabriquer
L'article 8 du code Napoléon affirme qu'est français celui qui jouit d'un ensemble de droits civils (droit de vote, citoyenneté) mais le code omet de préciser que seuls les êtres masculins usent de l'ensemble de ce droit et que les femmes en sont soustraites sans qu'aucun article du code n'ait à le dire.
La révolution française proclame les droits universels - ce sont des droits essentiellement masculins. La république naissante ne se questionne pas sur les fondements de la citoyenneté républicaine, puisque la moitié de la société, que représentent les femmes, en est écartée.
Et pourtant, certains philosophes « des Lumières » comme Condorcet pose la question des femmes dans la sphère publique. Olympe de Gouges prête sa voix aux femmes dans une déclaration des droits de la femme. D'autres femmes sont dans la rue pour exiger du pain et donc elles investissent déjà les lieux publics et les « espaces politiques » de construction intellectuelle du changement de société.
La Révolution n'a pas exclu les femmes du politique, de la vie politique du pays, elle les a exclu de l'expression formalisée, institutionnalisée de cette vie politique.
C'est Charles Fourier au début du XIXème siècle qui a prononcé le mot « féminisme » et qui en a donné sa définition : « le changement d'une époque historique se laisse toujours déterminer en fonction du progrès des femmes vers la liberté et le degré d'émancipation féminine est la mesure naturelle du degré de civilisation »
C'est un long processus historique qui a conduit à la naissance du féminisme.
Le féminisme est avant tout un combat contre toutes les formes de dominations et l'exigence de reconnaître chaque femme comme être humain à part entière bénéficiant des libertés, des droits universels.
Examinons de ce point de vue comment les forces de la transformation sociale ont abordé cette question au cours de l'histoire :
C'est avec la révolution industrielle naissante et particulièrement pendant la guerre de 1914/1918 que le patronat fait appel au salariat féminin pour remplacer la main d'œuvre masculine partie sur le front.
C'est environ depuis cette époque que les femmes continuent d'investir le travail hors du domicile, mais ce ne fut pas sans obstacle y compris de la part du mouvement ouvrier, qui voyait en ces femmes salariées uniquement de la concurrence.
L'absence de rencontre entre le mouvement ouvrier et tout ce que le combat féministe peut porter de novateur dans le monde du travail, va se révéler être un immense gâchis pour toutes et tous.
L'action de Madeleine Colin alors secrétaire confédérale de la CGT, avec d'autres dirigeantes et dirigeants syndicaux fut complètement rejetée par le syndicat et le parti.
Malgré les conditions d'exploitation qui leur seront réservées, les rapports de domination masculine demeurent, alors que cela aurait du produire de la convergence. L'idée persiste que les femmes devraient rester à la maison et les différences de situation sont socialement tolérées : inégalités des salaires, de promotion professionnelle, des pensions retraites.
Les femmes sont perçues comme des concurrentes, disqualifiées dès le départ par leur non-expérience, leur non-qualification et leur non-formation. Et cette conception perdure encore aujourd'hui. La question du droit au travail des femmes est toujours menacée par les pressions gouvernementales. On le voit en France avec un gouvernement Raffarin/ Chirac qui attaque de plein fouet les droits des femmes.
Les taux de chômage féminin sont dans toutes les catégories, et quel que soit le niveau de diplôme ou l'âge, supérieurs à ceux des hommes.
Ce droit, source de liberté, d'autonomie, d'émancipation est d'autant plus contesté dans les périodes de crise économique, cela permet au patronat de faire accepter le sous-travail qui se traduit aujourd'hui par le travail précaire, le travail à temps partiel : 83,1% des 3,9 millions de salariés touchés par le travail à temps partiel sont des femmes.
Comme la société, le mouvement ouvrier, les syndicats, les institutions, le parti communiste s'est construit au masculin. Aussi, les femmes communistes qui portaient des revendications féministes, ne seront pas entendues et seront parfois combattues par des militantes et des militants, considérant leur combat comme émanant d'un mouvement de contestation à part, mineur.
Dans les années 60, les prises de position du Parti communiste contre les revendications formulées par les féministes réclamant la légalisation de l'avortement vont avoir des conséquences lourdes pendant une longue période. Nous n'avons pas voulu entendre, ni prendre en compte l'aspiration des femmes, des couples à maîtriser leur fécondité.
Nous considérions que les questions centrales étaient celles de l'égalité des salaires, de l'emploi, du droit et des moyens pour la maternité et l'enfant. Pour le PCF, le mouvement de libération des femmes qui lutte pour la contraception et l'avortement est considéré comme un mouvement petit-bourgeois faisant diversion par rapport à la lutte de classe. Cette démarche était le reflet d'un aveuglement sur les enjeux que représentait cette nouvelle vague du féminisme.
Pour les féministes, la société n'était pas seulement capitaliste, mais également patriarcale, les divergences entre articulation capitaliste et patriarcat nous ont conduit à occulter la nécessité d'articuler lutte anti-capitaliste et anti-patriarcale.
Pendant ces années nous avons reproché aux mouvements féministes de mener des luttes partielles, de ne pas mettre en cause le système capitaliste. Nous considérions qu'il fallait d'abord changer la société et que ce changement entraînerait lui-même une transformation des rapports sociaux, une évolution des mentalités.
Au regard de ces rendez-vous manqués, notre évolution stratégique nous amène à reconsidérer la place des femmes et l'apport du féminisme dans les changements de société. Il ne peut y avoir d'avancées de civilisation si les individus eux-même ne sont pas les leviers de la transformation, s'ils n'ont pas la maîtrise du contenu et des moyens
Nous avons mis longtemps à considérer le « Féminisme » comme un vecteur de toute transformation de la société.
En 1999 au 30ème congrès, nous décidons de construire un nouveau parti communiste faisant de la diversité le moteur de son mode de fonctionnement et plaçant le rôle de l'individu communiste au cœur de la construction et de l'élaboration collective. Nous opérons une rupture avec une vision de parti guide, uniforme, de parti qui suspecte ce qui monte de la société, nous nous ouvrons davantage aux questions sociétales, à l'apport des mouvements sociaux dont les divers courants féministes.
L'histoire des femmes et du parti communiste est un objet d'étude complexe qui fait intervenir le mouvement ouvrier, la famille, l'action sociale, le sexe et le genre ainsi, que les choix théoriques et stratégiques du parti communiste. Nous ne sommes pas au bout, bien que des avancées se soient opérées, nous avons toujours besoin de revenir sur la nécessité du combat féministe, sur l'idée que le féminisme est une dimension essentielle de notre identité communiste, car contrairement aux thèses développées par Elisabeth Badinter et d'autres nous ne sommes pas au bout du combat contre toutes les formes de dominations.
L'actualité nous en révèle chaque jour de nouveaux exemples : qui dit viol, dit femme ; qui dit fanatisme, intégrisme religieux, quelque soit la religion, dit haine des femmes ; qui dit misère et soumission dit esclavage des femmes ; qui dit violences dit violences faites aux femmes, la violence se substituant ou se superposant aux mécanismes inégalitaires. Je souhaite que nous réussissions ensemble la manifestation nationale à Paris du 27 novembre 2004 contre toutes les violences faites aux femmes, ce sera un point d'appui pour exiger une loi cadre contre le sexisme.
On le voit, la période dans laquelle nous nous trouvons est une période historique de choix de civilisation.
Si les femmes obtiennent des avancées, elles sont remises en cause, les mentalités ont du mal à se défaire du rôle que l'histoire a assigné aux femmes. Le conservatisme de la société française a maintenu les femmes dans une situation d'infériorité juridique durant des décennies.
Quelques rappels pour mémoire : ce n'est qu'en 1944 que les femmes ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité ; jusqu'en 1946, les réductions des salaires féminins étaient légalement autorisées ; jusqu'en 1965, les femmes n'avaient pas le droit de travailler sans demander l'autorisation de leur mari ; jusqu'en 1967, les moyens de contraception médicale, notamment la pilule, étaient interdits ; la dépénalisation (sous conditions) de l'IVG, n'a été adoptée définitivement qu'en 1979.
Tout dernièrement, la loi sur la parité est une avancée, même si elle ne règle pas à elle seule le déficit historique de l'accès des femmes à la sphère de décision et encore moins le déficit démocratique que cela induit. Cette question de la place des femmes dans la vie publique soulève aussi la question de la vie politique telle qu'elle fonctionne.
En résumé, malgré des luttes importantes, notamment celles des féministes dans les années 70, qui ont permis des avancées incontestables, l'égalité entre hommes et femmes est encore loin aujourd'hui d'être acquise, et ce dans tous les domaines de la vie.
D'autant qu'il existe une interaction entre religion et politique. Sur fond de crise morale, politique, économique, on constate une recrudescence de la ferveur religieuse un peu partout dans le monde. Or, les religions ne sont pas neutres à l'égard des femmes.
Les trois religions monothéistes sont toutes imprégnées de traditions patriarcales, elles prônent chacune à leur façon, l'inégalité entre les hommes et les femmes. Sous prétexte que les femmes portent les enfants, les mettent au monde, elles sont cantonnées à la sphère domestique pendant que les hommes s'occupent seuls de l'espace public.
A l'heure où nous réfléchissons à la construction d'un large rassemblement populaire pour transformer la société, il s'agit pour nous, de traiter des contradictions, des blocages et des avancées connus dans la vie des femmes.
Nous devons être partis prenante des mouvements de résistance, être présents sur le terrain des droits des femmes, formuler et construire des alternatives du local au mondial. Lors des différents FSE, Bobigny / Paris/ St Denis/ Ivry ou Londres, les femmes ont construit ensemble des manifestes contre cette Europe libérale et destructrice. Un NON féministe à la Constitution grandit au niveau européen.
Nous, féministes/communistes, devons multiplier les initiatives pour rencontrer et convaincre des femmes que ce que l'on nous prépare est très dangereux et que d'autres choix sont possibles.
Les mêmes politiques produisant les mêmes effets, les femmes de tous les pays européens vivent hélas des conditions de vie, de travails identiques.
Récemment, l'élection de Madame Anna Zaborska, connue pour ses positions anti - IVG, à la présidence de la commission européenne « droits des femmes et égalité des genres » nous inquiète fortement. L'audition de Monsieur Rocco Buttiglione pour être commissaire européen à la justice, la liberté et la sécurité a été le théâtre de propos intolérables, sexistes et homophobes. Nous militons activement contre son élection prévue le 27 octobre.
L'énumération de ces atteintes aux droits des femmes depuis le début de mon propos pourrait entraîner une certaine résignation, encourager une victimation des femmes.
Ce n'est pas le sens de mon analyse. Si les conditions de vie s'aggravent partout en Europe, de nouvelles solidarités se tissent, des convergences apparaissent, des contestations s'élargissent.
Forts de ces expériences, les féministes communistes ont envie d'ouvrir un espace politique pour permettre à toutes ces forces progressistes, antilibérales, de se retrouver pour impulser une nouvelle dynamique porteuse d'espoir.
Après l'assemblée des femmes de Bobigny en novembre dernier, nous avons lancé un appel à constituer un réseau politique féministe européen de femmes progressistes, communistes permettant d'opposer à l'Europe libérale, une Europe sociale, démocratique, et féministe.
Nous refusons la constitution de Valérie Giscard d'Estaing, nous militons pour un traité qui garantisse l'égalité homme/femme dans tous les domaines de la vie professionnelle et privée, un traité qui défende et améliore les systèmes publics de protection sociale, qui garantisse les droits sociaux, qui permette l'accueil et l'intégration des personnes migrantes, qui défende le droit à l'autodétermination des peuples, qui affirme le droit des femmes à disposer de leur corps, leur sexualité et leur orientation sexuelle.
L'idée de ce réseau a fait son chemin, des élections européennes à la Fête de l'Humanité.
Des rencontres avec des féministes européennes, notamment à la Fête de l'Humanité, Gudrun Schyman, députée suédoise, Gabi Zimmer, députée européenne, membre du PDS, Patrizia Arnaboldi, membre de Refondazione Communiste et coordinatrice du FSE en Italie, ont permis d'exprimer très fortement le besoin de se rassembler pour être plus efficaces pour combattre cette Europe ultra-libérale, patriarcale, qui conforte tous les rapports de domination et notamment ceux exercés par les hommes sur les femmes.
Notre réseau s'appuie également sur le vote unanime émis à Rome le 9 mai dernier lors du congrès fondateur du PGE (délégation française présente comme observatrice).
Notre réseau veut donc donner les moyens aux féministes dans chaque pays de porter des luttes politiques et de gagner des droits nouveaux. Il est en construction. Plusieurs associations féministes rencontrées ont toutes dit éprouver le besoin d'un tel espace pour traduire à tous les niveaux des institutions les revendications féministes qu'elles défendent.
La politique est notre meilleur outil pour réaliser les changements, mais cela demande de l'engagement pour lutter contre les structures cachées, les mettre en lumière, les dévoiler et les affronter. Car il est difficile de légiférer sur des comportements et des attitudes. Cela demande de faire vivre la mixité homme/femme dans la co-élaboration d'une politique qui s'oppose résolument aux inégalités, aux discriminations et à toutes les formes de dominations.
Dans notre parti, nous ne devons pas reculer sur cette question malgré certains blocages toujours existants. Nous devons avoir à cœur d'interroger le genre pour en créer une richesse d'organisation et de projet.
Lors de nos réflexions sur la prise de responsabilités par les hommes et les femmes communistes, mettre en lumière ce que les femmes portent d'expériences et d'analyses dans tous les domaines peut devenir une richesse. Aujourd'hui, non seulement, nous ne le faisons pas assez, mais il y a des régressions.
Créer les conditions d'un vaste rassemblement autour de ces questions fondamentales pour l'avenir de la société s'inscrit dans un projet global de remise en cause de toutes les formes d'exploitation et d'aliénation. Changer de société sans révolutionner ces rapports- là, sans s'attaquer au sexisme porteur d'inégalités, d'injustices, de discriminations, est parfaitement illusoire.
Ces batailles ne sont pas annexes pour nous communistes et féministes, elles font partie intégrante de notre projet, de notre visée émancipatrice.
Nous voulons conjuguer la différence dans l'égalité.
En nous battant pour les droits des femmes, nous nous battons pour faire progresser l'humanité tout entière.
Annexe : Notre « NON féministe » à la constitution européenneLors des différents FSE, Bobigny / Paris/ St Denis/ Ivry ou Londres, les femmes ont construit ensemble des manifestes contre cette Europe libérale et destructrice. Le Non féministe à la Constitution prend racine au niveau européen avec les assemblées de femmes lors des différents FSE. Notre « Non féministe » à la Constitution est porteur de ces valeurs.
La constitution a pour principe fondateur la concurrence libre pour un marché unique. Conséquence de ce principe fondateur : ce sont les hommes et les femmes qui ne sont pas libres mais au service de la concurrence, et ce sont les femmes les plus atteintes.
En France, les femmes ont de moins en moins de moyens de choisir dans la vie puisqu'elles ont des salaires inférieurs aux hommes, des emplois les plus précaires, les retraites les plus basses, des diplômes qui les protègent moins du chômage que les hommes. Le gouvernement de droite en France applique les principes qui sont dans la constitution fabriquée par un ancien président français que nous connaissons bien pour ses liens avec le patronat.
La constitution, à l'article 51 accepte de ne pas avoir de séparation de l'église et de l'Etat. Quelle régression et quel danger pour les femmes quand on voit aujourd'hui comment, dans le monde, on se sert de la religion pour faire régresser la condition féminine !
D'ailleurs sur les 10 pays qui sont rentrés dans l'Europe trois d'entre eux interdisent où limitent l'avortement et Anna Zaborska élue à la présidente de la commission européenne aux droits des femmes est contre l'avortement.
Comme vous voyez la constitution nous impose un choix économique ce qui ne doit pas être dans une constitution. L'égalité de droit est seulement inscrit comme un objectif mais nous venons de démonter qu'avec ce choix économique c'est l'inverse qui se passe.
Nous, nous voulons que le traité soit pour les valeurs qui permettent de vivre ensemble et nous proposons que l'égalité homme - femme soit une valeur identitaire et fondamentale qui structure le nouveau traité.
Ensemble, construisons une Europe sociale qui garantisse le droit au travail et à la formation, tout au long de la vie, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, le développement des services publics.
Ensemble, construisons une Europe qui lutte contre les violences faites aux femmes avec une harmonisation des législations nationales sur la base des plus avancées et la poursuite des Etats si ce n'est pas appliqué.
Ensemble, construisons une Europe qui fasse respecter le droit des femmes à l'avortement et la contraception libre et remboursée.
Ensemble construisons une Europe laïque qui s'oppose aux intégrismes religieux et à tous les racismes.
Ensemble, construisons une Europe pacifiste, démilitarisée et solidaire avec les peuples.
Pour construire cette Europe-Là, il faut dire « non » à la constitution de la droite et du patronat.
le 17 November 2005
Alors que des violences éclatent un peu partout dans les banlieues, le gouvernement, après avoir joué le pourrissement pour essayer d'opposer les gens entre eux, décrète l'état d'urgence.
Humiliée, stigmatisée, une partie de la jeunesse se lance dans une contestation menant à une impasse aussi dangereuse qu'inopérante. L'expression de ce mal être profond doit s'exprimer démocratiquement dans une volonté d'un mieux vivre ensemble.
La politique ultra libérale, menée depuis des années, qui casse un à un tous les acquis sociaux, accentue les inégalités et amplifie les discriminations, les déclarations fracassantes d'un ministre de l'Intérieur qui se voit déjà à l'Elysée, la surdité générale du gouvernement qui ne reconnaît pas le verdict du suffrage universel, sont seuls responsables de cette terrible colère.
Les problèmes qui sont posés sont des problèmes de société et pas seulement de banlieue impliquant des choix radicalement opposés à ceux que préconise Monsieur de Villepin.
Comment croire que la fin de l'obligation de scolarité jusqu'à 16 ans peut être une réponse à la fracture sociale ? Quant à Monsieur Sarkozy, il doit être démis de ses fonctions, ses propos insultants et les mesures liberticides décrétées, ne sont pas dignes d'un ministre de la République !
Face à cette véritable explosion sociale, des actes concrets doivent être pris par l'Etat afin de restaurer le dialogue. Les dossiers brûlants de l'emploi, du logement, de la formation, de l'éducation, des services publics doivent faire l'objet de propositions, et de moyens pour les mettre en oeuvre. Il est impératif de développer une intervention populaire, citoyenne pour que la colère ne se trompe pas de cible, en s'en prenant, comme aujourd'hui, aux personnes, aux bâtiments publics.
Présent-e-s sur le terrain dès les premiers incidents, les militant-e-s communistes, parmi lesquel-le-s les élu-e-s en première ligne, contribuent à empêcher le pire. Continuons à intervenir dans les quartiers, avec toutes celles et tous ceux qui déjà constituent un véritable réseau citoyen, pour (re) nouer le dialogue, dénoncer, échanger, débattre et ouvrir des perspectives d'espoir.
Luttes et débats d'idées doivent se décliner sur tous les tons et sur tous les fronts : le 19 novembre dans les rues pour défendre et promouvoir les services publics, le 25 novembre lors de notre assemblée avec Marie- George Buffet, le 26 novembre au Forum national, véritable bilan d'étape du travail fourni dans toute la France.
Des forums aux manifestations, des états généraux sur le logement au colloque sur les migrants et la citoyenneté, au travers des comités de défense EDF, soyons audacieuses pour contrer les mauvais coups du gouvernement, et ouvrir une alternative politique qui mette au coeur, dans une démarche de large rassemblement populaire, l'égalité entre les femmes et les hommes.
Laurence Cohen
Sommaire :
Communiqué de presse : victoire pour Kankou Communiqué du PCF à l'occasion du premier vote des femmes Message pour le décès de Rosa Parks Page 2
Compte-rendu de la commission nationale du 21 octobre 60 ans de Femmes solidaires : une délégation du PCF y était ! Assemblée des femmes et congrès du PGE : interventions de Laurence Cohen Assemblée des militantes communistes : appel à la participation Forums : investissons-les ! Page 3-4-5-6
Nous soutenons l'initiative de la Caravane de la dignité contre les barbelés de l'injustice et de l'indifférence Page 7
Agenda Page 8
le 20 October 2005
Il y a 60 ans, le 21 octobre 1945, les femmes françaises participaient pour la première fois à un scrutin national, pour le référendum et l'élection de l'Assemblée constituante.
La possibilité de voter et d'être élue est une conquête qui a nécessité des luttes longues et difficiles pour aboutir, enfin, à l'obtention d'un droit qui aurait dû être naturel. Avant guerre, le Sénat a refusé par six fois d'inscrire à l'ordre du jour le droit de vote pour les femmes, alors même que ce droit avait été voté en première lecture, le 20 mai 1919, par l'Assemblée nationale.
Dès 1925, dans de nombreuses communes, le Parti communiste avait placé des femmes en position éligible sur ses listes lors des élections municipales. Ce fut le cas par exemple d'Augustine Variot à Malakoff, qui a siégé pendant un an avant d'être délogée sans ménagement par la police en pleine séance du conseil municipal. C'est encore sur proposition du Parti communiste, par la voix du député Fernand Grenier, que l'Assemblée consultative provisoire instaurait le vote des femmes, le 21 mars 1944.
A l'occasion de ce 60e anniversaire, le Parti communiste réaffirme son soutien et son engagement à toutes celles et tous ceux qui se battent contre les violences faites aux femmes, pour une véritable égalité. Force est de constater, que des progrès considérables restent à conquérir. Les dernières élections législatives en fournissent une preuve récente, où des partis ont préféré payer de fortes amendes plutôt que de se soumettre à la loi sur la parité.
Le Parti communiste, fidèle à ses pratiques et convictions féministes, réaffirme que l'égalité doit être reconnue et appliquée pleinement.
Parti communiste français Paris, le 20 octobre 2005.
le 14 October 2005
Les droits des femmes sont de plus en plus dans la ligne de mire des politiques néo-libérales. Le libéralisme n'est pas seulement une arme économique, c'est aussi une autre conception philosophique de la société.
Ainsi ont voit réapparaître le discours sur les valeurs familiales et la montée des références aux religions.
Toutes les mesures du gouvernement Chirac-Villepin s'apparentent à un vrai recul de civilisation. L'inégalité homme/femme reprend le dessus. Le travail à temps partiel s'impose aux femmes comme une règle absolue, l'absence de mesures politiques de la petite enfance renforce l'impossible accès à un emploi stable.
Le traitement inhumain des salariées de la Samaritaine, de la chaussure ou encore celui opéré à l'égard des familles expulsées. Il n'est pas possible de baisser les bras, de laisser s'installer des règles de vie injustes et d'accepter plusieurs années d'orientations et de choix politiques ne favorisant ni justice humaine, ni égalité.
Aujourd'hui des femmes s'interrogent, la situation pèse lourd dans l'opinion, elle n'est pas étrangère aux craintes qui s'expriment, notamment au cours du référendum ou de la Fête de l'Humanité et récemment des mouvements sociaux.
Notre ambition de construire une alternative - tant dans l'élaboration citoyenne d'un programme alternatif que dans la mise en oeuvre d'une démarche de rassemblement populaire - implique un vrai engagement des militantes communistes.
Faisons de l'assemblée du 25 novembre avec Marie-George un moment fort de cet engagement, afin de créer une dynamique politique dans nos rangs et au coeur du rassemblement auquel nous travaillons.
Le seul moyen de lever les craintes, de redonner espoir dans l'avenir et de porter le combat féministe dans les forums, c'est de « permettre à ces milliers de femmes de “Garder la parole” » et d'être co-actrices des changements de société.
Élisabeth Ackermann
Sommaire :
Activité de la Commission Point de vue sur la réunion du CNDF des 1er et 2 octobre Préparation de l'assemblée des femmes communistes : vendredi 25 novembre Inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes : précarité des femmes (contrat nouvelle embauche : quelle campagne du PCF ? Page 2-3-4
17 octobre : Marche Mondiale, arrivée au Burkina Faso, partout dans le monde une heure de solidarité de 12 à 13 h Page 5
18 octobre : audition à Bruxelles pour le droit à l'avortement pour tous les pays européens Page 6
28 octobre : assemblée des femmes et congrès du PGE à Athènes Page 7-8
Agenda Page 9
le 19 September 2005
L'édition 2005 de la Fête de l'Humanité, une fois encore, crée l'événement politique de cette rentrée.
Record d'affluence battu, comme si chacun-e s'était donné rendez-vous, dans le prolongement du référendum du 29 mai dernier, pour faire la fête, écouter les artistes et participer aux nombreux débats.
Événement car, pendant trois jours, c'est de lutte contre la politique libérale mise en oeuvre en France et dans le monde dont il a été question. À l'opposé de la politique actuellement menée de destruction sociale, de culpabilisation des femmes et des hommes et de division du monde du travail, c'est de solidarité dont nous avons besoin.
Solidarité face à la destruction du code du travail, où la précarité est désormais officialisée, dans le travail et dans la vie : alors que les femmes sont majoritaires dans les emplois précaires, non qualifiés, dans le chômage, les bas salaires, le temps partiel. Une autre société est possible, qui crée des emplois de qualité, élève les qualifications, sécurise les parcours professionnels, augmente le pouvoir d'achat.
Solidarité avec les femmes de la planète, pour lutter contre les politiques d'immigration de ce gouvernement qui renvoie par charter des familles entières. Solidarité encore avec les Canadiennes mobilisées contre la charia. Et victoire.
Il n'y a pas de fatalité à l'inégalité entre les femmes et les hommes.
Elle est la conséquence de choix politiques, d'une double discrimination, de sexe et sociale. À l'image de la marche mondiale des femmes, de la lutte pour la paix des mères de soldats américains mobilisés en Irak, de la jeunesse qui a tenu son dernier Festival mondial à Caracas..., partout dans le monde, les femmes travaillent, luttent, se rassemblent, proposent et construisent une alternative à cette politique.
Faire le monde ensemble, c'est le chantier ouvert en cette rentrée 2005. Une autre société est à imaginer, à mettre en oeuvre. Nous avons besoin d'un véritable projet de civilisation qui mette au coeur l'égalité entre les femmes et les hommes comme dimension essentielle du progrès social et humain.
Gaëlle Abily
Sommaire :
Résistance, riposte contre le gouvernement de droite, contre les attaques aux droits des femmes ! Page 2
Samedi 10 septembre : débat à la Fête de l'Humanité Point sur la préparation de l'assemblée des femmes communistes, vendredi 25 novembre 2005 Page 3
Compte-rendu du Festival social méditerranéen de juin Compte-rendu du festival mondial de la jeunesse, août 2005 à Caracas Page 4
Agenda Page 5
le 01 December 2003
La persistance et la reproduction des inégalités hommesfemmes nuisent fortement non seulement à l’égalisation mais aussi au développement économique et social (1)
On note un décalage entre la progression spectaculaire de la participation des femmes à l’activité économique salariée depuis le début des années 1970 et la minceur de la réduction des inégalités entre les genres, au-delà de l’inscription formelle de l’égalité des droits.
Une dévalorisation relative des diplômes féminins. Malgré une meilleure réussite scolaire : À diplôme égal, les filles ont plus de mal à trouver un emploi. Le taux de chômage est plus élevé pour les filles.
L’insertion professionnelle des filles prend plus de temps encore que celle des garçons (cf CEREQ)
Des diplômes : pour quels emplois ?
La probabilité d’occuper un emploi précaire est beaucoup plus élevée actuellement chez les jeunes, en particulier les filles qu’en 1997.
Les garçons sont plus souvent en apprentissage, intérim, contrat de qualification etc. ...
Les filles sont plus souvent en CDD, en temps partiel, en CES (62 % des filles)
La place des emplois temporaires à la sortie du système éducatif varie de :
63% pour les moins diplômées
57% des diplômées du secondaire
30% des diplômées du supérieur.
Pour les diplômés du supérieur à diplôme égal, les garçons accèdent davantage aux professions conférant des revenus, des pouvoirs et du prestige.
83% des hommes, 33 mois après à la fin de leurs études supérieures accèdent à la catégorie cadres
pour
69% des femmes (selon une étude du CEREQ portant sur l’année 1997).
Les filles sont deux fois plus nombreuses que les garçons à se retrouver dans les professions intermédiaires : 26% au lieu de 13%.
Elles sont loin d’occuper des postes de cadres qui correspondent à leur diplôme, 20% seulement des femmes titulaires d’un diplôme de second cycle universitaire. A l’inverse 50% des femmes titulaires de BTS, DUT se retrouvent dans un emploi ouvrier ou employé, contre 1/8 des hommes.
Pour les femmes sorties du système éducatif en 1992, en 1997 selon une étude du Cereq :
elles connaissent plus souvent le temps partiel, 1 femme sur 3, et non choisi pour 3 sur 4 d’entre elles.
Les emplois précaires : 1 femme sur 4. La moitié des femmes ont un statut d’employé.
11 % seulement sont cadres (pour 25% des garçons)
Dévalorisation relative des diplômes des femmes à l’entrée sur le marché du travail.
Marché du travail et discriminations à l’égard des femmes : Les femmes sont sur-représentées parmi les chômeurs, elles représentent 46% de la population active, soit un écart de 13 points avec les hommes, mais elles représentent 56% des chômeurs. Particulièrement chez les 15-24 ans où 21,8% des femmes sont au chômage contre 16,2 % des garçons.
Parmi les diplômés, le taux de chômage est plus élevé pour les femmes. Pour les titulaires du CEP et aucun diplôme, la différence est claire, 16,8% de taux de chômage des filles et 11,9% pour les garçons.
Temps partiel et salaire partiel : une « affaire de femmes » : sur 3,9 millions de salariés en temps partiel en 2001, plus d’un doublement depuis 1980, 83% sont des femmes.
En 1980 : 8% des femmes ont occupé ce type d’emploi En 2001 : 30,4 % pour 5 % des hommes
Tandis que le nombre d’emplois à temps partiel augmentent de plus de 2 millions en particulier dans les services, les emplois à temps plein régressent.
Dans les secteurs assistantes maternelles, gardes d’enfant, travailleuses familiales, il y a 99% de femmes dont 52 % à temps partiel.
Le temps partiel est l’ennemi de l’égalité devant l’emploi : un « marché de dupes ».
Les salariés à temps partiel représentent :
77% des travailleurs pauvres occupant un emploi à faible salaire, inférieur à deux tiers du salaire médian (moins de 800 euros mensuels),
Ou à très faible salaire inférieur à la moitié du salaire médian (moins de 500 euros mensuels)
Les femmes représentent 80 % des bas salaires, alors qu’elles s’élèvent à 46% de la population active.
L’ « hypocrite conciliation vie professionnelle-vie familiale »” ne repose que sur les femmes. Travailler à temps partiel faute d’emploi à temps complet. La gestion de la main d’oeuvre par les entreprises tend à flexibiliser à la baisse le coût du travail.
Les écarts de salaire hommes-femmes : A diplôme équivalent, sans tenir compte du temps partiel, l’écart est de 12% en 2000. Certes l’écart tend a se réduire (40% en 1970). Il est plus faible pour les jeunes générations.
Parmi les 25% les moins bien payées, pour les moins de 25 ans, il est de 31%.
Le chef de famille est dans la quasi-totalité des cas une femme seule élevant ses enfants.
25% sont pauvres (au lieu des 12,6% pour l’ensemble des ménages). Leur part relative s’accroît : 14% des enfants vivent avec un seul parent en 1999, pour 8,4% en 1986.
Le principal facteur de vulnérabilité et de pauvreté des familles monoparentales, ce sont les difficultés d’accéder à l’emploi.
Le taux d’activité des mères de familles monoparentales :
Ces familles ont moins d’enfants, moins d’allocations familiales. Mais plus de prestations sous condition de ressources (l’allocation logement, RMI…).
L’emploi ne préserve pas toujours de la pauvreté.
Les femmes en emplois sont le plus souvent employées ou ouvrières, souvent à temps partiel, beaucoup sont des travailleuses pauvres, elles sont plus nombreuses au RMI.
Si 44% des enfants des familles monoparentales sont gardés dans des crèches collectives, on note de fortes inégalités entre les départements et une insuffisante adaptation aux nouveaux rythmes du travail.
L’Allocation parentale d’éducation (APE) est une incitation au retrait d’activité des femmes et une incitation au temps partiel, tout particulièrement pour les femmes les plus modestes.
Les employeurs utilisent ces dispositifs comme obstacle à l’investissement professionnel des femmes, ce qui bloque leur promotion, leur retour sur le marché du travail.
On note une moindre mobilité ascendante pour les femmes que pour les hommes, une plus forte mobilité descendante. Elles sont d’autant moins actives que le niveau de formation et de rémunération est plus bas.
Elles sont pénalisées pour leur retraite :
39% des femmes seulement ont pu valider une carrière complète. Il existe une inégalité de 40% entre la retraite moyenne des hommes, et la retraite moyenne des femmes.
Et cela sera considérablement aggravé par la loi Fillon.
ENJEUX DE TRANSFORMATION POUR UNE ÉGALISATION PLUS FAVORABLE AUX FEMMES, COMME FACTEUR DE PROGRÈS ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR TOUTE LA SOCIÉTÉ
Mobiliser et transformer le système éducatif afin de favoriser la mixité des professions, lutter contre les discriminations entre filières dites masculines et féminines, cantonnant les femmes dans des emplois moins valorisés. Rétablir les équilibres entre disciplines littéraires et scientifiques. Revoir les critères de sélection à l’entrée des grandes écoles. Lutter contre l’interruption précoce de la scolarité qui touche notamment les filles des milieux populaires.
2. Le développement du travail salarié féminin force motrice puissante de la croissance et de la création d’emplois.
Le taux d’activité des femmes même s’il s’est beaucoup accru reste inférieur au moins de 13 points au taux d’activité des hommes. Son accroissement constituerait un apport décisif à l’accroissement de la population active, à l’emploi, à la croissance. Les salaires (à accroître) des femmes contribueraient à fournir des cotisations sociales comme moyens de financer les retraites et la protection sociale. L’avènement de la famille à double carrière nécessiterait des emplois nouveaux pour la garde des enfants, des services à domicile. Une transformation des gestions des ressources humaines dans les entreprises devrait s’appuyer sur le potentiel et la créativité des femmes, mieux formées et qualifiées, contribuant à la dynamique des ressources humaines. Cela impliquerait une révision complète de leurs grilles de salaires et de promotion professionnelle.
Réduction massive et généralisée du temps de travail.A la condition que ce ne soit pas un instrument de flexibilisation à la baisse des salaires, de la promotion, et des conditions de travail des femmes. Lutter contre toutes les discriminations dans l’entreprise concernant les femmes.
Droits nouveaux à exercer par les femmes elles-mêmes en lien avec les syndicats, les associations etc. Rendre obligatoire dans les négociations collectives 1a reconnaissance de la qualification des femmes, la définition non sexuée des postes de travail. Bannir tout sexisme dans les relations de travail, la gestion des carrières. Représentation des femmes à accroître dans des postes de direction des syndicats, dans les institutions représentatives du personnel. Droit au retour à l’emploi à plein temps après un travail à temps partiel ou un congé parental. Renchérir le coût du travail à temps partiel pour l’entreprise. Formules de RTT pour les jeunes parents. Réfléchir à des formules de congé parental sans rompre le contrat de travail en contraignant les employeurs à ne pas casser les promotions et les salaires source du retrait du marché du travail. Faciliter la formation continue et efficace pour les femmes souhaitant revenir sur le marché du travail.
Développer les structures d’accueil des enfants en bas âge financées sur fonds publics. Revoir les formules de congé parental en réservant des places pour les hommes. Pour un congé parental d’éducation. Rendre obligatoire le congé paternité. Renforcer les garanties pour ceux qui choisissent les congés parentaux (formation, retour à l’emploi qualifié, rémunéré convenablement, promotion). Ne pas faire reposer sur les femmes uniquement la « conciliation » vie professionnelle–vie familiale, qui de fait détruit leur carrière professionnelle.
5). Des réformes incontournables du système de protection sociale :.Revoir la politique familiale et notamment les formules qui incitent les femmes à rentrer au foyer. Afficher des principes cohérents en faveur de la promotion des femmes dans l’activité professionnelle avec des moyens de financement. S’appuyer sur la corrélation positive entre démographie et économie, tout particulièrement sur l’apport décisif du travail des femmes comme facteur de croissance et de développement économique et social, comme contribution à la dynamique de l’emploi, de la productivité du travail, et comme moyen d’assurer des cotisations sociales cruciales pour le financement de la protection sociale et des retraites. Répondre aux besoins démographiques et économiques du renouvellement des générations face au vieillissement démographique en relevant le taux de fécondité pour le rapprocher simplement du seuil de renouvellement des générations(2,1). Ce qui implique évidemment d’aider toutes les familles dès le premier enfant, en augmentant les prestations par enfant de rang 1 et 2. Instituer des prestations familiales pour le premier enfant, cela représenterait 2 milliards d’euros, ce n’est pas insurmontable. Aider les jeunes couples, à avancer l’âge où ils conçoivent le premier enfant, ce qui permet évidemment de réaliser le désir d’enfants des couples, en correspondance avec un mouvement d’accroissement de la descendance finale des femmes (plus de deux enfants). Mais cela implique des aides aux jeunes couples (allocation autonomie–formation) pour poursuivre des études tout en réalisant leurs projets familiaux. Aide au logement, aide pour une insertion dans un emploi efficace, qualifié. Formules de garde pour les jeunes enfants, augmenter les places de crèches collectives si décisives dans les milieux populaires, instaurer une plus grande souplesse dans les horaires ce qui implique des créations d’emplois en quantité et en qualité. Ouvrir plus largement l’école maternelle pour les enfants de moins trois ans, ce qui implique aussi non seulement des postes d’enseignants mais aussi des personnels pour s’occuper des jeunes enfants, avec les formations et les salaires adéquats.
La question du financement : Mobiliser les moyens de financement pour faire face aux besoins d’une politique familiale réellement incitative à la conciliation activité professionnelle et familiale. Pour une réforme de l’assiette des cotisations patronales liée à l’entreprise, lieu de création des richesses. L’entreprise profite de la politique familiale (en quantité et en qualité de la future force de travail), elle profite du travail des femmes. Le taux de la cotisation patronale devrait être modulé afin de dissuader les entreprises de la course aux licenciements, à l’accroissement des emplois précaires, aux économies sur les salaires, avec des taux de cotisation relevés. Au contraire, il s’agirait d’inciter à partir notamment de taux de cotisations plus bas, les entreprises à accroître les emplois, les salaires … L’institution d’une cotisation sur les revenus financiers des entreprises, l’utilisation des excédents de la CNAF, pourraient servir le développement d’une nouvelle politique familiale. Celle-ci partirait aussi des batailles nécessaires à mener, dès l’entreprise, et à tous les niveaux, à finaliser par des droits nouveaux juridiques et de contrôle. Pour une transformation de fond en comble des politiques de gestion des ressources humaines concernant la main d’œuvre féminine (salaires, emplois, promotion des femmes).
Une nouvelle sécurisation par l’emploi ou/et la formation
La formation tout au long de la vie devrait être considérablement développée pour les femmes. En effet les femmes sont massivement exclues de la formation continue. La construction d’un système de sécurité d’emploi ou (et) de formation est cruciale pour les femmes. Elles sont plus souvent victimes des carrières hachées et brisées par le chômage et la maternité, victimes de la précarité, des bas salaires, du travail à temps partiel non choisi. Elles sont plus souvent dans les minima sociaux (RMI, API,…) plus souvent des travailleurses pauvres. La soi-disant non incitation au travail résulte en fait des bas salaires, de la prédominance du travail à temps partiel contraint, de l’absence de promotion sociale et professionnelle, de l’insuffisance criante de formules de garde. Les femmes sont particulièrement concernées par le besoin de construire une mobilité de progrès, choisie, maîtrisée par les intéressées elles-mêmes, notamment par une formation choisie débouchant sur des emplois efficaces, qualifiés, bien rémunérés. Il s’agirait de combiner mobilité de promotion et sécurité avec une continuité de droits et de revenus relevés.
Sortir de l’inégalité sociale des minima sociaux Une aide prioritaire aux familles monoparentales est urgente pour sortir de la pauvreté. Il faut relever les minima sociaux, bannir la « familialisation » des dispositifs qui font dépendre les minima sociaux, les prestations sous condition des ressources des revenus du conjoint. Revoir l’imposition fiscale des familles qui considère la déclaration de revenus du chef de famille auquel on ajoute le salaire dit d’ « appoint » de la femme. Une indemnisation décente et sécurisée du chômage et une aide véritable au retour à l’emploi, stable, de qualité, notamment à partir de la formation choisie et efficace, sont indispensables pour les femmes.
Des besoins considérables en emploi et formation montent pour faciliter le travail des femmes, formules de garde, services au domicile. Des besoins immenses en emploi et formation pour les personnels de santé (PMI, santé scolaire, prévention) doivent être pris en compte afin de réduire les inégalités sociales de santé touchant les familles et les enfants. ■
